- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger ou, pour les enfants mineurs, livret de famille ou acte de naissance.
- Pour les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, fournir le titre de séjour en cours de validité ou récépissé de la demande de renouvellement de titre de séjour.
- Revenu fiscal de référence des personnes appelées à vivre dans le logement - avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2)
Attention : Fournir uniquement des copies de vos pièces justificatives –
le service demande de logement ne fait pas de photocopies.
